Version du 23 août 2026
1. Responsable du traitement
Alexandre Burgaud, entrepreneur individuel (EI) - Alertis Simulateur
43 rue Nicole, 28000 Chartres, France
SIREN : 834 532 731
Contact données personnelles : support@alertis-simulateur.fr
Téléphone : 07 82 61 61 62
2. Données traitées
- Compte : nom d’utilisateur, adresse e-mail, mot de passe haché et rôle.
- Commande et licence : offre, durée, prix, statut, clé, dates, capacités, mode de renouvellement et références Stripe.
- Profil et contact : nom, organisme, téléphone, adresse de facturation et contenu des échanges lorsque ces informations sont fournies.
- Activation : identifiant de machine sous forme hachée, nom du poste, système d’exploitation, dates d’association et de dernière vérification, adresse IP et nombre de réinitialisations.
- Support et rapports d’erreur : description, étapes, contexte du simulateur, version, rôle, session, informations techniques et coordonnées volontairement communiquées.
- Sécurité : journaux de connexion, session, adresse IP et événements nécessaires à la prévention des abus.
Les données de carte sont saisies directement auprès de Stripe. Alertis ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte ou son cryptogramme.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Créer et sécuriser le compte, délivrer et vérifier la licence, fournir le service et le support | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Traiter les paiements, remboursements et renouvellements | Exécution du contrat |
| Émettre et conserver les justificatifs comptables | Obligation légale |
| Prévenir la fraude, sécuriser l’API et diagnostiquer les incidents | Intérêt légitime à protéger le service et ses utilisateurs |
| Envoyer des communications commerciales facultatives | Consentement, lorsqu’elles sont proposées |
4. Caractère obligatoire
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la création du compte, à la commande ou au traitement d’une demande. Sans eux, le service concerné ne peut pas être fourni. Les autres informations sont facultatives.
5. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement à l’éditeur Alertis et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires suivants :
- OVH SAS : hébergement du site public et services de domaine.
- Render Services, Inc. : hébergement de l’API, de l’administration, des sessions serveur et de la base PostgreSQL.
- Stripe : paiement, abonnement, remboursement et prévention de la fraude.
- Brevo / Sendinblue SAS : envoi des e-mails transactionnels de compte, paiement, facture, licence et support.
Les autorités administratives ou judiciaires peuvent également recevoir des données lorsqu’une obligation légale l’impose. Alertis ne vend pas les données personnelles.
6. Transferts hors Espace économique européen
Render est une société américaine et certains prestataires, notamment Render et Stripe, peuvent traiter des données aux États-Unis ou faire appel à des sous-traitants situés hors de l’EEE. Ces transferts sont encadrés, selon le prestataire et le flux, par une décision d’adéquation, le Data Privacy Framework UE-États-Unis et/ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Des informations complémentaires peuvent être demandées au contact indiqué à l’article 1.
7. Durées de conservation
- Compte et licence : pendant la relation contractuelle, puis archivage des éléments nécessaires à la preuve pendant cinq ans.
- Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
- Références de paiement : durée nécessaire au paiement, au remboursement et à la preuve comptable ; les données bancaires complètes restent chez Stripe.
- Données d’activation du poste : durée de la licence, puis au maximum un an sauf nécessité de sécurité ou de contestation.
- Demandes de support et rapports d’erreur : deux ans après la clôture de la demande.
- Journaux techniques et de sécurité : douze mois au maximum, sauf incident nécessitant une conservation plus longue.
La suppression en ligne d’un compte est bloquée tant qu’un abonnement automatique non résilié subsiste. Une fois la suppression acceptée, le compte et ses sessions sont supprimés ; les coordonnées et données d’activation liées aux licences sont anonymisées. Les factures et éléments strictement nécessaires aux obligations comptables ou à la preuve du contrat restent archivés pendant leur durée légale.
Une durée supérieure peut s’appliquer lorsqu’un texte l’impose ou lorsqu’elle est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
8. Données des élèves et sessions locales
Le simulateur conserve sur l’ordinateur formateur une base SQLite locale pouvant contenir : nom, prénom, date de naissance facultative, code de connexion, mot de passe haché, rattachement à une session, actions de simulation, communications pédagogiques, résultats et rapports. Le centre doit limiter les champs à ce qui est nécessaire et privilégier des pseudonymes ; la date de naissance ne doit être renseignée que si le centre peut en justifier la nécessité.
Ces données pédagogiques ne sont pas envoyées automatiquement à Alertis, Render, Stripe ou Brevo. Le centre agit comme responsable du traitement et maîtrise leur création, leur durée de conservation, leur export et leur suppression sur le poste formateur. Alertis ne reçoit ces données que si le client les transmet volontairement au support ou dans un rapport d’erreur ; ce transfert doit être limité et expurgé des données inutiles.
9. Vos droits
Selon le traitement, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment sans remettre en cause le traitement antérieur. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Adressez votre demande à support@alertis-simulateur.fr ou par courrier à l’adresse de l’article 1. Une réponse est apportée dans le délai légal ; une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.
10. Cookies et stockage local
Le service utilise uniquement les éléments nécessaires à l’authentification, à la sécurité et à la conservation temporaire du choix d’offre. Aucun traceur publicitaire ou de mesure d’audience facultatif n’est actuellement installé. Si de tels traceurs sont ajoutés, ils seront soumis à un choix préalable lorsque la loi l’exige.
11. Sécurité et mise à jour
Alertis met en œuvre des mesures adaptées, notamment chiffrement HTTPS, mots de passe hachés, contrôle d’accès, limitation des requêtes, journalisation de sécurité et sauvegardes. Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation ; la date de version est indiquée en tête de page.