Version du 22 août 2026
1. Titulaire des droits
Le logiciel Alertis est édité par Alexandre Burgaud, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial Alertis Simulateur. La licence n’emporte aucune cession de propriété intellectuelle.
Le logiciel, ses interfaces, sa documentation et ses éléments graphiques sont la propriété d’Alertis ou de ses ayants droit et sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
2. Droit accordé
Pendant la durée et dans les limites de l’offre achetée, le titulaire reçoit un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable d’installer et d’utiliser Alertis à des fins pédagogiques ou de formation interne.
3. Activation et poste autorisé
La licence Particulier ou Entreprise est associée au compte client et au premier ordinateur qui l’active. La clé ne doit pas être communiquée à un tiers. En cas de remplacement, panne ou réinstallation légitime, le titulaire peut demander au support de libérer l’association avec l’ancien poste.
4. Offre Particulier
La licence Particulier autorise l’utilisation individuelle du simulateur, sans gestion de sessions formateur-élèves.
5. Offre Entreprise
La licence Entreprise autorise le formateur à créer le nombre de sessions prévu dans la commande et à connecter jusqu’au nombre d’élèves prévu par session. Les postes élèves ne peuvent rejoindre que les sessions autorisées par le poste formateur sur le réseau local.
6. Restrictions
Sauf autorisation écrite ou droit impératif contraire, il est interdit de vendre, louer, prêter, sous-licencier ou distribuer le logiciel ou sa clé, contourner les contrôles d’accès, supprimer les mentions de propriété, reproduire le logiciel au-delà des besoins d’installation autorisés ou tenter d’accéder au code source.
Les restrictions relatives à la décompilation, à la rétro-ingénierie et aux opérations nécessaires à l’interopérabilité s’appliquent uniquement dans les limites autorisées par la loi et ne font pas obstacle aux droits impératifs de l’utilisateur.
7. Mises à jour
Les mises à jour correctives et de sécurité nécessaires au maintien de la conformité sont fournies pendant la période de validité de la licence. Une mise à jour peut modifier l’interface ou les fonctions sans supprimer les caractéristiques essentielles de l’offre souscrite.
8. Suspension et fin de la licence
Alertis peut suspendre une licence en cas de fraude, de clé compromise ou de contournement manifeste de l’activation, après information du titulaire lorsque les circonstances le permettent. La mesure doit rester proportionnée et ne prive pas le client de ses garanties, recours et autres droits légaux.
À l’expiration ou à l’annulation effective de la licence, l’accès aux fonctions sous licence cesse. Le client conserve les fichiers qu’il a exportés localement, sous sa responsabilité, sous réserve des droits de propriété intellectuelle attachés au logiciel.
9. Limites pédagogiques
Alertis est un simulateur non certifié NF. La licence n’autorise pas son emploi comme organe de sécurité, système de commande, preuve de conformité réglementaire ou substitut à une formation obligatoire encadrée par un professionnel qualifié.
10. Garanties et droit applicable
Les garanties légales applicables et les modalités de réclamation figurent dans les CGV. Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.